Calcul du CIR et du CII : assiette, taux, plafonds
Le crédit d'impôt recherche se calcule en deux temps : on constitue une assiette de dépenses éligibles, puis on lui applique le taux de l'exercice. Tout l'enjeu est dans le premier temps.
1. L'assiette des dépenses éligibles
L'assiette additionne des postes dont chacun a ses propres règles :
- Dépenses de personnel : rémunérations et charges sociales des personnels de recherche, retenues au prorata du temps affecté aux projets. C'est presque toujours le poste dominant.
- Forfait de fonctionnement : il a deux assiettes et deux taux — un pourcentage des dépenses de personnel, et un pourcentage des dotations aux amortissements affectées à la recherche. Il remplace la justification des frais indirects.
- Dotations aux amortissements : la fraction correspondant à l'usage en recherche des biens concernés.
- Sous-traitance : les travaux confiés à des organismes agréés, plafonnés par organisme et globalement.
- Frais annexes : brevets, normalisation, veille technologique — un poste dont le périmètre a été fortement réduit par les lois de finances récentes.
Les subventions publiques reçues pour les mêmes projets viennent en déduction de l'assiette : les oublier revient à surestimer le crédit.
2. Le taux appliqué
Le CIR est calculé au taux de 30 % sur la fraction d'assiette inférieure à 100 M€, et de 5 % au-delà. Le CII, réservé aux PME au sens communautaire, s'applique à des dépenses d'innovation plafonnées, à un taux inférieur. Les taux et plafonds varient selon l'exercice : chaque année a son propre barème, y compris à l'intérieur d'une même année quand une loi de finances change les règles en cours d'exercice.
3. Un exemple chiffré, de bout en bout
PME soumise au barème 2026, un seul projet de recherche, deux ingénieurs affectés à 60 % de leur temps :
- Personnel : 120 000 € de coût chargé × 60 % de temps R&D = 72 000 €
- Amortissements : une machine dotée de 10 000 € sur l'exercice, utilisée à 50 % pour la recherche = 5 000 €
- Forfait de fonctionnement : 40 % × 72 000 € + 75 % × 5 000 € = 32 550 €
- Sous-traitance confiée à un organisme agréé = 20 000 €
- Subvention publique reçue sur le même projet, à déduire = − 10 000 €
Assiette : 72 000 + 5 000 + 32 550 + 20 000 − 10 000 = 119 550 €.
CIR : 119 550 € × 30 % = 35 865 €.
Deux points à retenir de cet exemple : le forfait de fonctionnement pèse ici plus de 27 % de l'assiette sans qu'aucune facture ne soit à produire, et la part de temps R&D (60 %) est le seul chiffre qui déplace vraiment le résultat — 10 points de temps en moins coûtent près de 5 000 € de crédit.
4. Ce qui fait échouer un calcul
- Retenir un salaire brut au lieu du coût chargé, ou l'inverse.
- Compter un temps de recherche déclaratif, non justifié par un relevé.
- Oublier la déduction des subventions, ou la déduire deux fois.
- Intégrer un sous-traitant non agréé, ou dépasser les plafonds sans s'en apercevoir.
- Appliquer le barème de l'année en cours à un exercice antérieur.
Ces erreurs ne se voient pas sur le montant final : elles se voient en contrôle, quand il faut remonter chaque euro à sa pièce justificative.
5. Du calcul à la déclaration
Le résultat se reporte sur le formulaire 2069-A-SD, ligne par ligne, joint à la liasse fiscale. Le dossier technique qui justifie l'éligibilité scientifique des projets n'est pas transmis avec la déclaration, mais doit exister au moment où elle est déposée.